Depuis le 1er janvier 2022, la filière des Articles de Sport et de Loisirs (ASL) est entrée dans le cadre de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP). À visée environnementale, cette dernière engage les producteurs et distributeurs concernés à certaines responsabilités et obligations. Notamment, ils sont dorénavant tenus d'organiser la collecte et le traitement des équipements (devenus déchets) qu'ils ont créés et/ou vendus, afin de favoriser la réparation, le réemploi et le recyclage.
Ce changement fait suite à la loi du 10 février 2020, relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Cette dernière a créé de nouvelles filières à REP à compter du 1er janvier 2022, et celle des ASL en fait donc partie. Planches de surf, bodyboard, paddle et combinaisons sont autant de produits concernés.
Dans ce cadre, les producteurs deviennent responsables de la fin de vie de leurs déchets, au travers d'obligations réglementaires. Pour s'y plier, ils peuvent choisir d'adhérer à un éco-organisme (prestataire) ou de mettre en place leur propre système. Quoi qu'il arrive, différentes obligations sont en vigueur, dont celle de déclarer tous les ans les quantités et poids totaux des ASL mis sur le marché français, ainsi que le taux d'incorporation de matière recyclée par équipement.
À compter du 1er janvier 2023, certains distributeurs auront également une obligation de reprise sur les ASL usagés de leurs clients. Ces obligations se déclinent selon un barème de surface de vente. Ainsi, les surfaces de plus de 400m2 dédiée aux ASL auront par exemple une obligation de reprise "1 pour 0 sans obligation d'achat".
Qu'en est-il pour le consommateur ?
Le consommateur bénéficie de l'obligation d'information à son égard, ainsi que d'un moyen de faire recycler ses produits en fin de vie, jusqu'alors parfois jetés sans possibilité de récupération de matière, par défaut.
En revanche, seules les filières de Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques (DEEE) et mobiliers sont concernées par une éco-contribution visible et répercutée à l'identique jusqu'à l'utilisateur final. Dans les autres cas dont celui de l'ASL, cette éco-contribution devrait continuer de faire partie du prix du produit. Les producteurs conservent bien-sûr le droit d'être transparent sur la composition du coût de leurs produits, et d'indiquer s'ils s'acquittent de cette éco-contribution.Pourtant, la mise en place de ce système circulaire représentera sans nul doute dans les premières années une charge de travail conséquente à absorber par les acteurs de la filière. Si des marques comme Patagonia ou Sooruz se sont déjà penchées sur le sujet du recyclage, c'est l'ensemble de la filière qui devra à présent leur emboîter le pas. De ce fait, il est possible que le consommateur voit le prix de ses produits impacté, le temps notamment que l'ensemble des engrenages se mettent en place chez les fabricants comme chez les distributeurs.
- Sources : ecologic-france.com & ecolosport.fr
Initialement publié le 31 janvier 2022
